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 Conditions générales de ventes

 

Article 1 -Objet

 

 

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (MIKOLIAN LAURENCE ) procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par MIKOLIAN LAURENCE au consommateur (l'Acheteur). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par MIKOLIAN LAURENCE sur son site Internet www.eclatsdesavon.com(ci-après le Site) ou www.eclatsdesavon.fr(ci-après le Site)

 

 

 

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de MIKOLIAN LAURENCE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.



 

 

 

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur les territoires géographique suivant : France métropolitaine.

 

 

 

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et MIKOLIAN LAURENCE sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

 

 

 

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

 

 

 

• l'achat de produits sur le Site MIKOLIAN LAURENCE est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

 

 

 

• avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, MIKOLIAN LAURENCE vend les produits présents sur son Site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux.

 

 

 

Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par MIKOLIAN LAURENCE comme nulle et non avenue.

 

 

 

MIKOLIAN LAURENCE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

 

 

 

 

Article 2 -

 

 

 

Identité de la Société

 

Nom : MIKOLIAN LAURENCE

Catégorie juridique : (Autre)personne physique 
 Adresse : 65 BD Anatole de la forge

 

 CP :13014

 

Ville : Marseille

 

Siret : 529 220 410 00011

 

 

 

Article 3 -Formation du contrat et commandes

 

 

 

3.1 Tarifs

 

 

 

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de MIKOLIAN LAURENCE , indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

 

 

 

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MIKOLIAN LAURENCE à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

 

 

 

Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

 

 

 

3.2 Caractéristiques des produits

 

 

 

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de MIKOLIAN LAURENCE, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

 

 

 

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de MIKOLIAN LAURENCE . Les offres présentées par MIKOLIAN LAURENCE sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

 

 

MIKOLIAN LAURENCE est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.

 

 

 

3.3 Commande

 

 

 

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

 

 

 

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

 

 

 

A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône Valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

 

 

 

La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par MIKOLIAN LAURENCE . La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur par MIKOLIAN LAURENCE et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

 

 

 

MIKOLIAN LAURENCE recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par MIKOLIAN LAURENCE sur un document support papier ou informatique.

 

 

 

Article 4 - Paiement

 

 

 

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

 

 

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

 

 

 

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire, « PayPal » chèques,  et avoirs en ligne, dans les conditions détaillées ci-dessous.

 

 

 

Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet ecladesavon sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et MasterCard.

 

 

 

Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Paypal (outil de paiement en ligne fourni par la paypal). Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

 

 

En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

 

 

 

PayPal est un moyen de paiement en ligne sécurisé permettant de faire vos achats en toute sécurité sans partager vos données bancaires.

 

 

 

Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par MIKOLIAN LAURENCE et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site Internet de MIKOLIAN LAURENCE . Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission.

 

 

 

L'Acheteur garantit à MIKOLIAN LAURENCE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

 

 

 

MIKOLIAN LAURENCE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de MIKOLIAN LAURENCE .

 

 

 

des pénalités d'un montant Applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

 

 

 

Pour les montants supérieurs à 400 euros MIKOLIAN LAURENCE se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire et par PayPal.

 

 

 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par MIKOLIAN LAURENCE aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

 

 

 

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à MIKOLIAN LAURENCE le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

 

 

 

Article 5 -Livraison et réception

 

 

 

5.1 Conditions de livraison

 

 

 

5.1.1 Règles générales

 

 

 

Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'Acheteur dans les conditions décrites à l'article ‎3.3 ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine

 

 

 

Par défaut, les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site eclatsdesavon. Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

 

 

 

5.1.2 Caractéristiques de la livraison ""mondial relay

 

 

 

l'acheteur pourras suivre l'évolution de sa commande a partir de son comptes sur le site (eclat de savon).

une fois que le colis est arrivé au point relais que l'acheteur a choisi lors de la création de sa commande, il dispose de 15 jours pour le retirer, passer ce délai le colis seras renvoyé a l'expéditeur (MIKOLIAN LAURENCE).

L'acheteur devras ce munir d'une pièce d'identité pour le retrait.

 

En cas de non retrait du colis, MIKOLIAN LAURENCE ce réserve le droit de demandé des frais de ports supplémentaires qui couvriront le retour et le renvoie plus des frais de manutations éventuelle.

 

 

 

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la réception. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la réception en présence du préposé du point relais, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure Mondial relay, mais aussi signaler les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé du point relais.

 

 

 

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à MIKOLIAN LAURENCE en contactant le service client de eclatsdesavon.

 

 

 

5.2 Délais de livraison

 

 

 

Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13h sur le Site internet de MIKOLIAN LAURENCE, la préparation de la commande aura lieu dans les 3 jours, dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison, suite à validation de votre commande dans les conditions décrites à l'article 3.3.ci-dessus, sont les suivants : - Mondial relay : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés En cas de dépassement de ces délais excédant 12 jours et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site Internet de MIKOLIAN LAURENCE. procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés.

 

 

 

L'Acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.

 

 

 

Article 6 - Droit et délai de rétractation En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

 

 

 

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits , ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.

 

 

 

Les produits doivent impérativement être retournés àMIKOLIAN LAURENCE selon la procédure décrite à l'‎Article 7 - ci-dessous.

 

 

 

Article 7 - Retour des produits

 

 

 

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre l’Acheteur et MIKOLIAN LAURENCE Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à MIKOLIAN LAURENCE dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous.

 

 

 

Les produits doivent impérativement être retournés à MIKOLIAN LAURENCE dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés et accompagnés du Bon de Retour signé par l'Acheteur .

 

 

 

Retour par colis ou par courrier

 

 

 

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

 

 

 

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté dans les cas visés à l'Article ‎5.2 ci-dessus relatif aux délais de livraison ou à l'‎Article 6 - ci-dessus relatif à l'exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

 

 

 

En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.

 

 

 

Pour retourner un produit, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

 

 

 

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s).

 

 

 

2. Joindre le bon de retour téléchargeable depuis votre compte. Les retours sans bon ne sont pas acceptés.

 

 

 

3. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

 

 

 

MIKOLIAN LAURENCE

 

 65 BD Anatole de la forge

13014 arseille

 

 

 

 

 

MIKOLIAN LAURENCE n'accepte pas les colis adressés en port dû.Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

 

 

 

Article 8 - Réserve de propriété

 

 

 

MIKOLIAN LAURENCE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

 

 

Article 9 - Responsabilité

 

 

 

MIKOLIAN LAURENCE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de MIKOLIAN LAURENCE  au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

 

 

 

Article 10 - Non-validité partielle

 

 

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

 

Article 11 - Non-renonciation

 

 

 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

 

 

Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente

 

 

 

Les ventes de produits de la société MIKOLIAN LAURENCE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre MIKOLIAN LAURENCE et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.

 

 

 

Article 13 - "Informatique et Libertés"

 

 

 

Les données à caractère personnel collectées par eclatsdesavon lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par MIKOLIAN LAURENCE et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par eclatsdesavon et/ou par ses partenaires commerciaux.

 

 

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par eclatsdesavon, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.

 

 

 

Par défaut, ces droits s'exercent auprès de MIKOLIAN LAURENCE par courrier adressé au Service Clients de ECLATSDESAVON , aux coordonnées indiquées dans la rubrique Nous Contacter du Site Internet de MIKOLIAN LAURENCE.

 

 

 

En passant commande auprès de ECLATSDESAVON, l'Acheteur peut également être informé des offres de ECLATSDESAVON par e-mail, sauf opposition de sa part.

 

 

 

Trois types d'emails peuvent être envoyés

 

 

 

• des newsletters ;

 

 

 

• des emails événementiels ;

 

 

 

• des emails d'offres personnalisées.

 

 

 

Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à ECLATSDESAVON à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique Nous Contacter du Site Internet de ECLATSDESAVON ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par ECLATSDESAVON.

 

 

 

Par l'intermédiaire de ECLATSDESAVON , l'Acheteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de ECLATSDESAVON ou émanant de ces derniers.